Méthode de calcul
Formule de calcul
Fonds de transfert
Fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence
Subventions attribuées par plusieurs établissements
Programmes exclus
Méthode de calcul
Les subventions sont attribuées chaque année et couvrent une partie des coûts indirects de la recherche engagés au cours de l’année par les universités et les collèges ainsi que par les hôpitaux et les instituts qui leur sont affiliés. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année pour continuer à recevoir ce financement.
Le calcul des subventions de coûts indirects se fait selon le montant de financement accordé aux chercheurs par les trois organismes subventionnaires – à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC – au cours des trois années précédant l'année de calcul.
Pour l’exercice de 2010-2011, le calcul des subventions se fait selon les subventions de recherche reçues ainsi que les fonds dépensés dans le cadre du Programme des réseaux de centres d'excellence au cours des exercices de 2006-2007, de 2007-2008, et de 2008-2009.
Formule de calcul
La valeur des subventions est un pourcentage calculé selon le financement total accordé à un établissement par les organismes subventionnaires fédéraux. Pour ce faire, on applique la formule suivante :
Moyenne du financement accordé au cours des trois derniers exercices par le CRSH, le CRSNG
et les IRSC |
Pourcentage attribué en subvention par le Programme des coûts indirects* |
| Première tranche de 100 000 $ |
80 p. 100 |
| Deuxième tranche de 900 000 $ |
50 p. 100 |
| Troisième tranche de 6 000 000 $ |
40 p. 100 |
| Solde |
Le pourcentage, calculé annuellement selon le budget du Programme, correspond à environ 20 p. 100. |
*Dans l'éventualité où le Parlement décide de modifier le budget accordé au Programme, le comité directeur se réserve le droit de changer la valeur des subventions.
La formule de calcul prévoit des pourcentages plus élevés pour les établissements qui reçoivent moins de financement des organismes subventionnaires fédéraux. Ainsi, le Programme permet aux petits établissements de bien soutenir leurs programmes de recherche et de renforcer leur capacité de recherche.
Fonds de transfert
Les fonds de transfert ne provenant pas des trois organismes subventionnaires fédéraux ne sont pas inclus dans le calcul. Par contre, tous les programmes financés par les organismes subventionnaires y sont inclus, à l'exception de ceux mentionnés sous la rubrique Programmes exclus.
Fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence
Dans le cas des fonds reçus du Programme des réseaux de centres d'excellence, un programme interorganismes administré par le CRSNG, le calcul est fait en fonction des fonds dépensés par les établissements et non pas en fonction de ceux qu'ils ont reçus. Les fonds dépensés par les centres administratifs universitaires sont attribués aux universités au moment de calculer leurs subventions de
coûts indirects. Les fonds dépensés par les centres administratifs non universitaires ne le sont pas.
Subventions attribuées par plusieurs établissements
Les subventions attribuées par plusieurs établissements sont réparties proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. La part des chercheurs affiliés à un établissement non admissible est redistribuée aux établissements admissibles. Le calcul ne tient pas compte des chercheurs qui se joignent à une équipe de recherche après l'attribution initiale.
Les subventions des IRSC destinées aux instituts ou aux hôpitaux de recherche sont attribuées à l'université à laquelle ils sont affiliés, le cas échéant.
Dans le cas des consortiums admissibles au financement du CRSNG, les subventions sont réparties entre les universités participantes selon les dépenses réelles, comme c'est le cas avec le Programme des réseaux de centres d'excellence (p. ex. Institut de la physique des particules), ou sont divisées également entre chaque établissement, comme c'est le cas avec les subventions attribuées par plusieurs établissements (p. ex. TRIUMF, Centre de recherche informatique de Montréal, Huntsman Marine Science Centre et Bamfield Marine Station).
Étant donné que les coûts indirects engagés dans les installations de recherche régionales ou nationales (p. ex. dans le cadre du Programme d'appui aux ressources majeures du CRSNG) ne sont proportionnels ni au nombre de candidats ni au nombre de personnes utilisant les installations, les fonds visant à couvrir ces coûts sont normalement accordés aux établissements qui reçoivent une subvention du Programme, puisque ce sont eux qui assument ces coûts. S'ils engagent des coûts indirects dans le cadre des travaux de recherche, les autres établissements doivent négocier leur part de la subvention avec l'établissement qui l'administre.
Programmes exclus
Chaque année, le Comité interorganismes d'évaluation de programmes, formé des dirigeants du Secrétariat du Programme et des vice-présidents des programmes des trois organismes subventionnaires fédéraux, se réunit afin d'examiner les nouveaux programmes et de déterminer s'ils doivent être inclus dans le calcul des subventions de coûts indirects.
Les programmes suivants sont exclus du calcul des subventions du Programme des coûts indirects :
Instituts de recherche en santé du Canada
Programmes exclus :
- Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
- Association des facultés de médecine du Canada
- Bourses de formation (Bourses d'été de recherche, Bourses de stagiaires de recherche, Bourses de recherche au doctorat, Bourses de recherche et Bourses de clinicien-chercheur – Étape 1)
- Bourse de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
- Bourse en Journalisme des IRSC
- Canada Gairdner International
- Conseil national d'éthique en recherche sur l'humain
- Échanges scientifiques internationaux
- Essais contrôlés randomisés : mentorat
- Fondation Terry Fox : recherche sur le cancer
- Fonds du Président
- Groupe en éthique de la recherche
- Human Frontier Science Program
- Initiatives stratégiques de l'Institut des services/politiques de santé
- IRSC IC Subvention de réseau national de banque de tumeurs
- Le Réseau-centre canadien Cochrane
- Politique concernant le soutien financier d’ateliers, de conférences et de colloques
- Prix de mentorat Synapse des IRSC
- Prix du partenariat des IRSC
- Programme Café Scientifique des IRSC
- Programme d'été au Japon
- Programme Synapse – Connexion jeunesse IRSC
- Promotions
- Réseau des réseaux
- Subvention d'appui à l'Institut
- Subvention d'équipe : programme nouvelles frontières Terry Fox en cancérologie
- Subventions réservées suivantes :
- Association canadienne des institutions de santé universitaire (ACISU)
- Association canadienne des rédacteurs scientifiques
- Réseau de sensibilisation aux sciences et à la technologie (STAN)
- Soutien pour la bourse Fernand-Seguin
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Programmes exclus :
- Bourses de recherche de 1er cycle – en milieu universitaire et industriel
- Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien
- Bourses d'études supérieures (toutes les bourses)
- Bourses postdoctorales et Bourses postdoctorales de recherche et de développement industriels
- Fonds d’initiatives régionales (cas par cas)
- Prix de doctorat du CRSNG
- Prix Défi innovation
- Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
- PromoScience
- Société canadienne de microélectronique (12.6 de la valeur de la subvention est exclu)
- Stages d'été - Japon et Taïwan
- Stages en recherche nordique
- Suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
Conseil de recherches en sciences humaines
Programmes exclus :
- Aide à l'édition savante
- Bourses de doctorat et postdoctorales du CRSH
- Bourses de la Reine
- Bourse John -G.-Diefenbaker
- Bourse Université internationale de l'espace
- Bourse William-E.-Taylor
- Cours d'analyse statistique de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales (ICSS)
- Connections – Fédération canadienne des sciences humaines
- Fonds présidentiel pour l'innovation et le développement
- Impact du savoir dans la société
- Le Prix postdoctoral du CRSH
- Programme d'aide et de subvention de voyage aux sociétés savantes
- Programme de stage parlementaire
Réseaux des centres d'excellence
Fonds exclus sous la rubrique « Centres administratifs »
- Budget de fonctionnement
- Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux
Fonds exclus sous la rubrique « Installations de base »
- Budget de fonctionnement (certaines catégories seulement)
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise
Exclus :
- Budget de fonctionnement des centres administratifs
- Dépenses liées à la recherche menée dans les établissements non admissibles
Autres programmes interorganismes exclus:
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
- Bourses postdoctorales Banting
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Chaires d'excellence en recherche du Canada
- Chaires de recherche du Canada
- Innovation dans les collèges et la communauté
- Partenariat des trois Conseils sur la synthèse de connaissances en matière d'environnement
- Stages en recherche et développement industrielle