Méthode de calcul des subventions accordées dans le cadre du Programme des coûts indirects
Formule de calcul
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d'excellence à la base de crédit
Programmes exclus
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Méthode de calcul des subventions accordées dans le cadre du Programme des coûts indirects
Les subventions sont attribuées chaque année et couvrent une partie des coûts indirects de la recherche engagés au cours de l’année par les universités et les collèges ainsi que par les hôpitaux et les instituts de recherche qui leur sont affiliés. Les établissements doivent présenter une nouvelle demande chaque année pour continuer à recevoir ce financement.
Le calcul des subventions de coûts indirects se fait selon le montant de financement accordé aux chercheurs par les trois organismes subventionnaires ‑ à savoir le CRSH, le CRSNG et les IRSC ‑ au cours des trois années précédant l'année de calcul.
Par exemple, pour l’exercice de 2012-2013, le calcul des subventions se fait selon les subventions de recherche reçues ainsi que les fonds dépensés dans le cadre du Programme des réseaux de centres d'excellence (RCE) au cours des exercices de 2008-2009, de 2009-2010, et de 2010-2011.
Ces revenus de recherche constituent le nombre de « crédits » qui entrent en ligne de compte dans le calcul des subventions accordées dans le cadre du Programme des coûts indirects.
Formule de calcul
La valeur des subventions est un pourcentage calculé selon le financement total accordé à un établissement par les organismes subventionnaires fédéraux. Pour ce faire, on applique la formule suivante :
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Moyenne du financement accordé au cours des trois derniers exercices par le CRSH, le CRSNG et les IRSC
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Pourcentage attribué en subvention par le Programme des coûts indirects* |
| Première tranche de 100 000 $ |
80 p. 100 |
| Deuxième tranche de 900 000 $ |
50 p. 100 |
| Troisième tranche de 6 000 000 $ |
40 p. 100 |
| Solde |
Le pourcentage, calculé annuellement selon le budget du Programme, correspond à environ 20 p. 100. |
* Dans l'éventualité où le Parlement décide de modifier le budget accordé au Programme, le comité directeur se réserve le droit de changer la valeur des subventions.
La formule de calcul prévoit des pourcentages plus élevés pour les établissements qui reçoivent moins de financement des organismes subventionnaires fédéraux. Ainsi, le Programme permet aux petits établissements de bien soutenir leurs programmes de recherche et de renforcer leur capacité de recherche.
Admissibilité des programmes des organismes subventionnaires et des réseaux de centres d'excellence à la base de crédit
Le principe guidant l’attribution des crédits pour le Programme des coûts indirect est que des coûts indirects sont engagés lorsqu’un établissement autorise la réalisation d’un programme de recherche, et que ces coûts ne sont pas couverts par les fonds mêmes de la subvention. Ces crédits sont un indicateur de l’activité de recherche et des coûts indirects engagés.
Tous les programmes offerts par les organismes subventionnaires sont inclus dans la base de crédit du Programme des coûts indirects, mis à part les programmes énumérés ci-dessous.
Programmes exclus
Les programmes suivants sont exclus :
Instituts de recherche en santé du Canada
Programmes exclus :
- Appui communautaire des instituts – bourses, subventions et bourses de voyage
- Association des facultés de médecine du Canada
- Bourses de formation (Bourses d'été de recherche, Bourses de stagiaires de recherche, Bourses de recherche au doctorat, Bourses de recherche et Bourses de clinicien-chercheur – Étape 1)
- Bourse de voyage pour échanges « Meilleurs cerveaux »
- Bourse en Journalisme des IRSC
- Canada Gairdner International
- Conseil national d'éthique en recherche sur l'humain
- Échanges scientifiques internationaux
- Essais contrôlés randomisés : mentorat
- Fondation Terry Fox : recherche sur le cancer
- Fonds du Président
- Groupe en éthique de la recherche
- Human Frontier Science Program
- Initiatives stratégiques de l'Institut des services/politiques de santé
- IRSC IC Subvention de réseau national de banque de tumeurs
- Le Réseau-centre canadien Cochrane
- Politique concernant le soutien financier d’ateliers, de conférences et de colloques
- Prix de mentorat Synapse des IRSC
- Prix du partenariat des IRSC
- Programme Café Scientifique des IRSC
- Programme d'été au Japon
- Programme Synapse – Connexion jeunesse IRSC
- Promotions
- Réseau des réseaux
- Subvention d'appui à l'Institut
- Subvention d'équipe : programme nouvelles frontières Terry Fox en cancérologie
- Subventions réservées suivantes :
- Association canadienne des institutions de santé universitaire (ACISU)
- Association canadienne des rédacteurs scientifiques
- Les Compagnies de recherches pharmaceutiques du Canada
- Réseau de sensibilisation aux sciences et à la technologie (STAN)
- Soutien pour la bourse Fernand-Seguin
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
Programmes exclus :
- Bourses de recherche de 1er cycle ‑ en milieu universitaire et industriel
- Bourses de recherche scientifique dans les laboratoires du gouvernement canadien
- Bourses d'études supérieures (toutes les bourses)
- Bourses postdoctorales et Bourses postdoctorales de recherche et de développement industriels
- Fonds d’initiatives régionales (cas par cas)
- Prix de doctorat du CRSNG
- Prix Défi innovation
- Prix du CRSNG pour la promotion des sciences
- PromoScience
- Société canadienne de microélectronique (12.6 de la valeur de la subvention est exclu)
- Stages d'été - Japon et Taïwan
- Stages en recherche nordique
- Suppléments pour ambassadeurs autochtones des sciences naturelles et du génie
Conseil de recherches en sciences humaines
Programmes exclus :
- Aide à l'édition savante
- Bourses de doctorat et postdoctorales du CRSH
- Bourses de la Reine
- Bourse John-G.-Diefenbaker
- Bourse Université internationale de l'espace
- Bourse William-E.-Taylor
- Cours d'analyse statistique de l'Initiative canadienne sur les statistiques sociales (ICSS)
- Connections – Fédération canadienne des sciences humaines
- Fonds présidentiel pour l'innovation et le développement
- Impact du savoir dans la société
- Prix postdoctoral du CRSH
- Programme d'aide et de subvention de voyage aux sociétés savantes
- Programme de stage parlementaire
Réseaux de centres d'excellence
Fonds exclus sous la rubrique « Centres administratifs »
- Budget de fonctionnement
- Salaires des étudiants et des stagiaires postdoctoraux
Fonds exclus sous la rubrique « Installations de base » :
- Budget de fonctionnement (certaines catégories seulement)
Réseaux de centres d’excellence dirigés par l’entreprise :
Exclus :
- Budget de fonctionnement des centres administratifs
- Dépenses liées à la recherche menée dans les établissements non admissibles
Autres programmes interorganismes exclus:
- Bourses d’études supérieures du Canada
- Bourses d'études supérieures du Canada Vanier
- Bourses postdoctorales Banting
- Centres d’excellence en commercialisation et en recherche
- Chaires d'excellence en recherche du Canada
- Chaires de recherche du Canada
- Innovation dans les collèges et la communauté
- Partenariat des trois Conseils sur la synthèse de connaissances en matière d'environnement
- Stages en recherche et développement industrielle
Méthode de détermination et de répartition des crédits
Gouvernance de haut niveau
Chaque année, un comité de haut niveau appelé Comité interorganisme d’examen des programmes décide des programmes des organismes subventionnaires fédéraux à inclure dans la base de crédit. Ils décident également comment répartir les crédits entre les établissements d’enseignement participants.
Ce comité est formé des vice-présidents chargés des programmes des trois organismes subventionnaires, du directeur du Secrétariat des RCE, des gestionnaires responsables de la coordination des données au sein des trois organismes subventionnaires et des gestionnaires principaux du Secrétariat du Programme.
Il a pour mandat de s’assurer que les décisions concernant l’inclusion ou l’exclusion de programmes à la base de crédit sont prises de façon uniforme, appropriée et transparente. Il doit notamment :
- examiner chaque année l’ensemble des programmes actifs des organismes subventionnaires fédéraux afin d’assurer le bien-fondé des décisions concernant leur inclusion ou leur exclusion aux calculs des crédits;
- examiner l’ensemble des nouveaux programmes des organismes subventionnaires fédéraux afin de déterminer s’ils devraient ou non être inclus, en tout ou en partie, dans les calculs des crédits.
Attribution, aux établissements d’attache, des activités de recherche menées dans les instituts de recherche qui leur sont affiliés
La base de crédit des établissements d’enseignement admissibles au financement du Programme des coûts indirects tient en compte les crédits issus des activités de recherche menées au sein de ces établissements ainsi qu’au sein des hôpitaux et des instituts de recherche qui leur sont affiliés.
Le Secrétariat du Programme des coûts indirects communique chaque année avec les établissements d’enseignement admissibles (établissements d’attache) afin de confirmer la liste des hôpitaux et des instituts de recherche qui leur sont affiliés (établissements affiliés). Le financement accordé aux chercheurs qui travaillent dans les établissements affiliés n’est crédité aux établissements d’attache que si l’affiliation a été dûment confirmée dans le cadre de cet exercice annuel de validation. Les établissements d’attache sont responsables de s’assurer que les renseignements qu’ils fournissent au Secrétariat du Programme des coûts indirects sont exacts et à jour. En outre, tous les établissements, qu’ils soient admissibles au financement du Programme des coûts indirects ou qu’ils soient affiliés à des établissements qui le sont, doivent s’assurer que les chercheurs indiquent clairement leur affiliation dans les demandes qu’ils soumettent aux organismes subventionnaires fédéraux, car c’est de cette façon que le Programme est en mesure de déterminer et d’allouer les crédits.
Fonds de transfert
Les fonds ne provenant pas des trois organismes subventionnaires fédéraux, mais qui sont accordés à la suite d’un processus administré par ces organismes, ne sont pas inclus dans le calcul des crédits.
Fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence
Dans le cas des fonds du Programme des réseaux de centres d'excellence, le calcul des crédits est basé sur les fonds dépensés, et non sur les fonds reçus. Pour calculer la base de crédit du Programme des coûts indirects, les fonds dépensés dans les catégories admissibles par les centres administratifs universitaires sont attribués aux établissements d’enseignement d’attache. Les fonds dépensés par les centres administratifs non universitaires ne sont pas attribués aux établissements d’enseignement. Par contre, les fonds dépensés par les chercheurs menant leurs travaux dans le cadre de réseaux de centres d'excellence sont attribués aux établissements d’enseignement où des dépenses liées à leur recherche sont engagées.
Division des crédits dans le cadre des subventions attribuées à plusieurs établissements
Les crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements sont habituellement répartis proportionnellement entre les établissements selon le nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. La part des chercheurs affiliés à un établissement non admissible au financement du Programme des coûts indirects est redistribuée aux établissements admissibles.
Selon le statut d’admissibilité d’un programme, le Comité interorganisme d’examen des programmes peut suivre trois différents modèles pour décider de la répartition des crédits des subventions attribuées à plusieurs établissements.
A—Répartition des crédits proportionnelle au nombre de chercheurs : Les crédits sont répartis proportionnellement entre les établissements en fonction du nombre de chercheurs participants provenant de chacun d'entre eux. Ce modèle s’applique à la majorité des programmes.
B— Répartition des crédits proportionnelle aux dépenses réelles : Dans le cas des programmes pour lesquels les fonds provenant d’une seule subvention sont redistribués entre les établissements participants à l’aide d’un processus officiel, les crédits sont répartis entre les établissements en fonction de leurs dépenses réelles (p. ex. RCE).
C—Attribution unique des crédits : Dans le cas où l’établissement qui reçoit la subvention est responsable de couvrir les coûts indirects liés à la recherche, peu importe si des chercheurs d’autres établissements y participent (p. ex. subventions du Programme d'appui aux ressources majeures du CRSNG), les crédits lui sont attribués. Si les autres établissements participant à la recherche doivent tout de même couvrir des coûts indirects dans le cadre de la recherche, ils doivent négocier leur part des fonds avec l’établissement principal.
Dans le cas des consortiums admissibles au financement du CRSNG, les subventions sont réparties entre les universités participantes selon les dépenses réelles, comme c'est le cas avec le Programme des réseaux de centres d'excellence (p. ex. Institut de la physique des particules), ou sont divisées en part égale entre chaque établissement, comme c'est le cas avec les subventions attribuées par plusieurs établissements (p. ex. TRIUMF, Centre de recherche informatique de Montréal, Huntsman Marine Science Centre et Bamfield Marine Station).