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Énoncé sur la protection des renseignements personnels
du gouvernement de Canada
Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée
de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques
et la politique en matière de protection de renseignements personnels
sur le site du Programme des coûts indirects.
Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements
personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone
ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons
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du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signalera que certains de vos renseignements personnels seront
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d'accéder à ces renseignements.
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qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre
à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront
partagés uniquement avec les organismes partenaires du Programme.
Si vous avez des questions ou des commentaires
au sujet de cette politique ou au sujet de l'application de la Loi sur la
protection des renseignements personnels par le Programme des
coûts indirects, prière de communiquer avec nous par téléphone,
au (613) 992-1058, ou par courriel, à margaret.blakeney@crsh.ca.
Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter
le site Web du Commissariat à
la protection de la vie privée du Canada.
Langues officielles
Le Programme des coûts indirects est lié par la Loi
sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil
du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements du Programme
sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter
toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent
que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.