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AVIS IMPORTANTS

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Énoncé sur la protection des renseignements personnels du gouvernement de Canada

Nous nous engageons à respecter le droit à la vie privée de nos visiteurs. La présente page décrit les pratiques et la politique en matière de protection de renseignements personnels sur le site du Programme des coûts indirects.

Nous ne recueillons pas automatiquement auprès de vous des renseignements personnels tels que votre nom, votre numéro de téléphone ou encore votre adresse municipale ou électronique. Nous en prenons connaissance uniquement si vous nous les communiquez volontairement, normalement par courrier électronique ou en vous inscrivant dans une section protégée du site.

Tout renseignement personnel que vous nous divulguez est protégé aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels du Canada. Cela signifie qu'au point de collecte des données personnelles, on vous signalera que certains de vos renseignements personnels seront recueillis, on vous dira pourquoi et l'on vous informera de votre droit d'accéder à ces renseignements.

Les renseignements sur les visiteurs ne sont divulgués à personne, sauf aux employés du Programme des coûts indirects qui ont besoin de ces renseignements, par exemple, pour répondre à une demande. Les renseignements que vous nous fournissez seront partagés uniquement avec les organismes partenaires du Programme.

Pour obtenir plus de renseignements à ce sujet, veuillez visiter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

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Le Programme des coûts indirects est lié par la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor, de telle sorte que tous les renseignements du Programme sont disponibles en français et en anglais. Il y a lieu de noter toutefois que certains renseignements de sources extérieures n'existent que dans la langue dans laquelle ils ont été fournis.