Rapports

Rapport sur les résultats
Relevé de compte
Ententes avec les établissements affiliés
Engagements en cours
Fonds non utilisés
Exigence de divulgation publique
Accès au formulaire du rapport sur les résultats
Soutien technique

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Rapport sur les résultats

Chaque établissement doit soumettre un rapport sur les résultats au plus tard le 30 juin de chaque année. Le rapport porte sur la période du 1er avril au 31 mars.

Le rapport sur les résultats doit contenir des renseignements de nature qualitative et quantitative précisant la manière dont les établissements ont utilisé leur subvention du Programme des coûts indirects. Tous les rapports produits constituent le fondement de la stratégie de mesure du rendement du Programme et de son rapport d’étape annuel au ministre de l’Industrie.

Les établissements doivent rendre compte des éléments suivants :

• la manière dont les fonds accordés par le Programme ont permis aux établissements d’améliorer leur capacité de recherche dans les cinq catégories de dépenses;
• la manière dont les fonds ont aidé les chercheurs et les administrateurs de la recherche de l’établissement;
• les répercussions qu’aurait eu le non-investissement de ces fonds;
• la manière dont les fonds ont permis de soutenir l’infrastructure de recherche actuelle et d’améliorer sa gestion.

S’il y a lieu, les établissements doivent également rendre compte de l’utilisation des fonds des hôpitaux et des instituts de recherche en santé affiliés.

Bien que ce ne soit pas obligatoire, on encourage les établissements à fournir des détails sur les avantages que procurent les économies réalisées (p. ex. l’embauche de nouveaux professeurs, un appui accru aux étudiants ou l’achat de matériel spécialisé pour les chercheurs).

Le Secrétariat interrompra les versements aux établissements qui ne respectent pas les exigences en matière de rapports.

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Relevé de compte

La première page du rapport sur les résultats - le relevé de compte - sert à indiquer comment les fonds alloués ont été répartis entre les cinq catégories de dépenses du Programme et permet de déterminer où on peut s'attendre à avoir des résultats.

Les établissements dont la subvention du Programme est inférieure à 25 000 $ n'ont qu'à soumettre le relevé de compte. Lorsque qu'ils accéderont à leur compte dans l'extranet, ils n'auront qu'à remplir cette partie.

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Ententes avec les établissements affiliés

Chaque hôpital ou institut de recherche en santé qui reçoit des fonds provenant d'une subvention du Programme doit faire un compte rendu annuel de ses dépenses à l'établissement auquel il est affilié. L'établissement précise le format et le contenu requis pour ce compte rendu et intègre l'information reçue à son rapport sur les résultats ainsi qu'à son relevé de compte.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’onglet « Ententes avec les établissements affiliés » qui se trouve à la section « Pratiques exemplaires ».

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Engagements en cours

Le relevé de compte doit faire état des dépenses réalisées à l'aide de la subvention du Programme, y compris les fonds transférés aux établissements affiliés et les engagements en cours. Les engagements en cours ne sont admissibles que si la dépense a déjà été engagée, mais que la facture n'a pas encore été payée au 31 mars. Il est important de noter que la facture doit être payée au plus tard le 30 juin.

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Fonds non utilisés

Les fonds non utilisés ne peuvent être transférés au fonds général de la recherche d'un établissement ou reporté à l'exercice financier suivant. Ils doivent être retournés à la Division des finances et de l'administration des octrois du CRSH sous la forme d'un chèque, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada, accompagné du relevé de compte dûment rempli.

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Exigence de divulgation publique

Suivant les recommandations de l’évaluation sommative de 2008-2009 du Programme des coûts indirects, le Secrétariat a mis sur pied un groupe de travail pour trouver des façons de travailler avec les établissements en vue d’offrir plus de renseignements sur l’impact du Programme et pour rendre ces renseignements disponibles au public. Le groupe de travail était composé des cadres supérieurs des universités et d’organismes intéressés (y compris l’Association des universités et des collèges du Canada (AUCC), l’Association canadienne du personnel administratif universitaire (ACPAU) et l’Association canadienne d'administrateurs de recherche universitaire (ACARU).

À partir des recommandations du groupe de travail, le Secrétariat a déterminé quelques éléments d’information que les établissements doivent rendre publics dans leur site Web, dont la plupart peuvent être tirés de leur rapport annuel sur les résultats. Le Secrétariat a mené une consultation auprès des établissements pour obtenir leurs commentaires sur les exigences proposées et a suggéré des approches supplémentaires liées à l’exercice de divulgation.

Au plus tard le 30 juin 2012, les trois éléments d’information ci-dessous devront être présentés dans le site Web des établissements à un endroit jugé adéquat par ces derniers. Les établissements recevant une subvention liée aux coûts indirects d’une valeur de 25 000 $ ou moins ne sont pas tenus de présenter ces renseignements dans leur site Web, mais sont encouragés à le faire.

1. Définition des coûts indirects de la recherche
2. Description du Programme des coûts indirects et de la façon dont l’établissement a utilisé les fonds reçus dans chacune des catégories de dépenses
3. Description des impacts qu’a la subvention liée aux coûts indirects au sein de l’établissement

Les établissements doivent fournir un lien menant à la page Web où les renseignements sont présentés dans la section appropriée de leur rapport annuel sur les résultats.

Pour plus de renseignements sur cette exigence, veuillez communiquer avec :

Valérie Leblond
Analyste de politiques
valerie.leblond@coutsindirects.gc.ca
613-992-5139

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Accès au formulaire du rapport sur les résultats

Soutien technique

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