Rénovation et entretien des locaux de recherche

Les locaux de recherche comprennent les bibliothèques, les laboratoires, les espaces destinés au réseautage de recherche, les bureaux de la recherche et de l’administration des finances ainsi que les bureaux des chercheurs en sciences humaines.

L’achat et la remise à neuf du mobilier pour les locaux de recherche constituent des dépenses admissibles.

Les dépenses liées aux exigences réglementaires ne sont pas incluses dans cette catégorie.

Modernisation et entretien du matériel de recherche et d’autres appareils

La modernisation se définit comme le remplacement d’une pièce pour améliorer la fonctionnalité d’un appareil. L’entretien (ou les contrats d’entretien) comprend l’entretien et la réparation d’un appareil en vue d’améliorer ou de préserver son efficacité.

Les investissements faits en vue d’améliorer la qualité de l’air et de l’eau ou la puissance d’un système électrique (conditionneurs d’air, purificateurs d’eau, système de ventilation, etc.) sont considérés comme une modernisation ou un entretien si ce matériel est nécessaire aux opérations générales de l’infrastructure de recherche.

Les dépenses liées à l’acquisition de matériel informatique, de logiciels ou de licences ne sont pas incluses dans cette catégorie (se reporter aux catégories « Ressources » et « Gestion et administration »).

Coûts de fonctionnement

Les coûts de fonctionnement comprennent les frais inhérents à la surveillance, à la sécurité et à l’entretien des installations de recherche, les coûts des services publics et de location, ceux liés à la planification des immobilisations associée aux locaux et au matériel de recherche ainsi que les frais d’assurance des locaux de recherche.

L’acquisition des fournitures nécessaires au fonctionnement du matériel de recherche (par exemple le cryogène pour un appareil d’imagerie par résonance magnétique nucléaire, l’azote liquide, l’argon, l’oxygène, les filtres pour cuve à circulation, les joints annulaires, les graisses et les lubrifiants à haute température et à haut rendement, les batteries et l’eau distillée) est admissible.

Soutien technique pour les laboratoires, les bureaux et les autres installations

Cette catégorie comprend le soutien technique pour la création et la mise à jour du site Web d’un établissement.

Les dépenses liées au soutien technique pour les soins des animaux ne sont pas incluses dans cette catégorie (se reporter à la catégorie « Exigences réglementaires et normes d’agrément »).

Acquisition ou construction d'édifices

Acquisition de matériel de laboratoire ou de tout autre matériel pouvant être financée dans le cadre d'autres programme fédéraux

L'acquisition de matériel de laboratoire de base n'est pas une dépense admissible (éprouvettes, microscopes, brûleurs Bunsen, récipients à échantillons, gants, masques, sarraus, etc.).

Garantie sur une hypothèque et les frais d'intérêts d'une hypothèque

Coûts de location de locaux appartenant à l'établissement

Achat ou location de terrains

Dépenses liées à l'achat de mobilier pour les bureaux des chercheurs

Acquisition de ressources de bibliothèque

Les ressources de bibliothèque comprennent les revues, les livres, les collections, les périodiques et les licences de site (p. ex. le Réseau canadien de documentation pour la recherche).

Améliorations apportées aux ressources d'information

Les ressources d'information comprennent les bases de données, les télécommunications, les technologies de l'information et les outils de recherche.

L'acquisition de matériel informatique, de logiciels et de licences de logiciel pour les bibliothèques est une dépense admissible.

Les dépenses liées aux ressources technologiques assurant le suivi des demandes de subvention ne sont pas incluses dans cette catégorie (se reporter à la catégorie « Gestion et administration »).

Coûts de fonctionnement et d'administration des bibliothèques

Les coûts de fonctionnement comprennent les frais de surveillance, de sécurité et d'entretien, les coûts des services publics et de location ainsi que ceux liés à la planification des immobilisations et au salaire du personnel.

L'acquisition d'ordinateurs de recherche, de classeurs, de photocopieurs, de numériseurs et de fournitures pour l'utilisation exclusive des bibliothèques est une dépense admissible.

Subventions de démarrage ou études pilotes

Acquisition de matériel de traitement de données et de logiciels devant servir à un projet de recherche particulier ou à l'enseignement

Coûts de fonctionnement et d'administration des bibliothèques

Les coûts de fonctionnement comprennent les frais de surveillance, de sécurité et d'entretien, les coûts des services publics et de location ainsi que ceux liés à la planification des immobilisations et au salaire du personnel.

L'acquisition d'ordinateurs de recherche, de classeurs, de photocopieurs, de numériseurs et de fournitures pour l'utilisation exclusive des bibliothèques est une dépense admissible.

Soutien administratif offert par l'établissement pour la préparation des demandes de subvention et des projets de recherche

Les salaires et avantages sociaux des employés chargés des demandes de subvention et des projets de recherche (responsables des subventions, secrétaires et adjoints administratifs) ainsi que les coûts relatifs aux séances de rédaction des demandes de subvention sont des dépenses admissibles.

Acquisition, entretien et modernisation des systèmes informatiques utilisés pour assurer le suivi des demandes de subvention, des accréditations et des prix

L'acquisition de matériel informatique, de logiciels et de licences de logiciel pour les bureaux de la recherche est une dépense admissible.

Formation du corps professoral et du personnel de recherche

Les coûts liés au perfectionnement professionnel, comme l'utilisation de logiciels (p. ex. un logiciel de comptabilité ou de ressources humaines) sont admissibles.

Les coûts liés à la participation à des symposiums de perfectionnement professionnel en administration de la recherche (p. ex. ceux organisés par l'ACARU, l'ACPAU, l'ACFAS, etc.) sont des dépenses admissibles.

Les dépenses de formation engagées pour répondre aux exigences réglementaires ne sont pas incluses dans cette catégorie.

Ressources humaines et salaires

Les salaires et les avantages sociaux des employés qui appuient l’entreprise de recherche (bureaux de la recherche, des finances, des ressources humaines et des acquisitions) sont des dépenses admissibles.

Le salaire des étudiants qui fournissent des services administratifs sont admissibles. Le travail de ces employés ne doit pas être déjà financé par une subvention de recherche.

Frais liés aux finances et à la vérification

Planification et promotion de la recherche, et relations publiques

Les coûts des publications qui mettent en valeur la recherche (p. ex., rapports annuels, bulletins, magazines, communiqués de presse) sont des dépenses admissibles.

Les frais de déplacement liés à la promotion de la recherche et à des collaborations internationales (concernant l’entreprise de recherche de l’établissement dans son ensemble) sont des dépenses admissibles.

Coûts indirects liés au Programme des chaires de recherche du Canada

Recrutement du personnel enseignant

Dépenses liées aux bourses et aux allocations

Allocations de dégagement pour la recherche et frais de remplacement des professeurs

Coûts liés aux conventions collectives

Frais de déplacement liés à la présentation de documents et de résultats de recherche dans le cadre de conférences nationales ou internationales

Coûts de publication de revues scientifiques

Création et soutien d’organismes de réglementation

Les frais liés aux comités d’éthique de la recherche peuvent inclure le paiement d’une partie du salaire d’un membre des comités ainsi que les frais de déplacement pour se rendre aux réunions des comités.

Formation du corps professoral et du personnel de recherche en matière de santé et de sécurité, de soins animaliers, de déontologie, de manipulation des radiations et des biorisques et d’évaluation d’impacts environnementaux

Frais d’agrément international liés à la capacité de recherche

Modernisation et entretien des installations et du matériel de recherche en vue de satisfaire aux exigences réglementaires

Soutien technique pour le soin des animaux et la manipulation de substances dangereuses et des biorisques

L’achat d’animaux utilisés exclusivement à des fins de formation (non de recherche)

Achat d’animaux pour la recherche

Création, agrandissement ou entretien d’un bureau de transfert des technologies ou d'un service semblable

Administration des demandes de brevets d'invention

Dépenses liées à l'obtention des licences d'exploitation d'une technologie

Les frais juridiques pour l'obtention de licences d'exploitation d'une technologie sont des dépenses admissibles.

Administration des ententes et des partenariats avec l'industrie

Mise sur pied d'incubateurs

Dépenses liées à la création d'entreprises dérivées

Activités de communication visant le transfert des connaissances par des moyens ne pouvant être financés par d'autres programmes du gouvernement fédéral

Les dépenses liées aux colloques, aux symposiums ou aux conférences de recherche destinés au grand public sont admissibles.

Commercialisation de matériel didactique, de photothèques scientifiques, d’instruments de sondage, de programmes statistiques, d’ensembles et de bases de données, de logiciels, de modèles informatiques et d'autres outils