UTILISER VOTRE FINANCEMENT

Règlements liés aux dépenses

Les établissements doivent respecter les règlements concernant les coûts admissibles et non admissibles au moment de décider de la manière dont sera dépensée leur subvention.

Obligation de rendre compte

Chaque année, les établissements doivent soumettre un rapport sur les résultats afin d’expliquer comment ils ont dépensé les fonds de leur subvention et dans quelle mesure ils ont atteint les objectifs du Programme.

Le Secrétariat suspendra le versement des fonds aux établissements qui ne soumettent pas les rapports exigés. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter le Rapport lié à votre subvention.